Fiches juridiques Publié le 28/07/2021 Tous les poles Livre Cinéma & Audiovisuel Tous les métiersAuteursBibliothécairesÉditeursLibraires Toutes les thématiquesContratsÉconomie du livreÉtendue et durée des droitsProtection des œuvresRégime fiscal et socialTitulaire des droits Réinitialiser Soumettre Utiliser une œuvre existante pour créer une nouvelle œuvre (traduction, adaptation) L'œuvre collective L'œuvre de collaboration Les auteurs salariés Le droit patrimonial de l'auteur Le droit de préférence La résiliation d’un contrat Le droit d'auteur des fonctionnaires Les différents types d’œuvre protégés par le droit d’auteur Contrefaçon et exploitation illégale Quelles sont les conditions de protection d’une œuvre ? Comment rémunérer un auteur ? L'exploitation des droits à l'étranger Les soldes Les mentions obligatoires à faire figurer sur le livre Le protocole sur les usages commerciaux Les livres indisponibles Le prix unique du livre Le droit de prêt Le dépôt légal Afficher plus de résultats
