Les mentions obligatoires à faire figurer sur le livre sont définies à l’article 1 de l’ arrêté du 12 janvier 1995 et concernent les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal.

• Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :
-  le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;
-  le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
-  la date de l'achèvement du tirage ;
-  la mention de l'ISBN et éventuellement de l'ISSN ;
-  le prix en euros ;
-  la mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année ;
-  pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

• Pour le dépôt des périodiques :
-  si l'éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;
-  si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ;
-  le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ;
-  le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;
-  la date de parution et de dépôt légal ;
-  le prix en euros ;
-  le numéro ISSN.

• Dans le cadre d’une publication pour la jeunesse, se rajoutent :
-  la mention : « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » suivie du mois et de l’année du dépôt, cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents ;
- si l’éditeur est une personne morale, les noms et prénoms des dirigeants doivent être indiqués sur chaque exemplaire.

• En cas de traduction :
- les droits réservés pour l’œuvre originale, doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.

Ces informations sont à reproduire sur chaque exemplaire de l’ouvrage concerné.
 

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