Le service juridique offre quatre types de services :

À la suite des mesures gouvernementales annoncées pour freiner la propagation de l’épidémie du Covid-19 et de leurs applications concrètes, ALCA Nouvelle-Aquitaine a modifié son organisation.
Le cabinet ORA assure la permanence mensuelle par téléphone.

Ouverte sur rendez-vous aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.

• Une permanence mensuelle : le cabinet ORA assure une permanence une fois par mois, ouverte sur rendez-vous aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.
• Des formations collectives : à la demande d’ALCA, le cabinet ORA assure des sessions de formation collectives sur des sujets précis ou pour un public spécifique. ces formations, gratuites et sur inscription pour les bénéficiaires, sont annoncées dans les outils de communication d’ALCA.
• Des consultations téléphoniques : en complément des permanences, la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.
  Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre.
• Des ressources à consulter (bientôt en ligne) : des fiches sont proposées, regroupées selon les professions ciblées, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et enrichies de liens vers des documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées. Vous trouverez des ressources sur les questions les plus fréquemment posées concernant la propriété littéraire et artistique, la fiscalité du livre ou les pratiques professionnelles. Réponses rédigées par un avocat spécialisé à la date spécifiée entre parenthèses (des évolutions ont pu intervenir depuis).