Les bénéficiaires

Sont éligibles les maisons d’édition ou structures éditoriales répondant aux critères suivants :

• Entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du commerce et des sociétés en Nouvelle-Aquitaine ou association domiciliée dans cette région et dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel ;
• répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas majoritairement détenu par un groupe national ou international ayant notamment pour activité l’édition de livres ;
• publiant à compte d’éditeur (compte d’auteur et autoédition exclus), respectant les usages professionnels de la chaîne du livre et possédant un minimum de 5 titres au catalogue avec un programme régulier de parutions d’au moins 3 titres par an ;
• ayant plus d’un an d’existence (donc susceptible de fournir un bilan financier) ;
• dont la diffusion-distribution est organisée ou déléguée à une entreprise professionnelle ;
• dont le chiffre d’affaires lié à l’édition représente une part significative du chiffre d’affaires global ; le chiffre d’affaires annuel de vente de livres de la structure devra être au minimum de 10 000 €.

Projets éligibles :

Ce soutien concerne les ouvrages de qualité et de création du programme éditorial annuel de la maison d’édition.

Dates limite de dépôt des dossiers en ligne
4 janvier et 7 avril 2023