Le service juridique Cinéma et Audiovisuel d’ALCA est destiné aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine : en priorité les auteurs-réalisateurs, les autrices-réalisatrices et les structures de production (associations comprises) émergentes ou changeant de statut.

Objectifs du service juridique

• Répondre à des questions juridiques précises
  Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations en visio sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées à deux par année civile pour chaque personne physique ou morale. Elles sont assurées par un juriste spécialisé du cabinet d'avocat ORA.
  Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, question de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée…), relecture commentée de contrat du secteur.
• Participer à des formations collectives : à la demande d’ALCA, le cabinet d'avocat ORA assure des sessions de formation collectives sur des sujets précis ou pour un public spécifique. Ces formations sont gratuites et sur inscription pour les bénéficiaires.
• Accéder à des ressources juridiques : pour des questions générales, des modèles de contrats, de médiation…, des liens vers des organisations nationales (Scam, SACD…) sont dans la liste des Ressources externes et dans celle des Fiches juridiques

Le service juridique est un service de conseil hors litiges. La rédaction d’actes ou de contrat n’entre pas dans ses attributions. Le service juridique n’a pas compétence pour représenter les professionnels dans leurs négociations contractuelles, ni a priori pour exercer un rôle de médiateur en cas de litige. Le cas échéant, il appartient aux professionnels de le prolonger par le recours à une assistance juridique approfondie, dont la prise en charge n’est pas prévue par le conventionnement d’ALCA. Les structures de production de films de commandes, publicitaires, jeux vidéo… sont exclues du service.