Le service juridique cinéma et audiovisuel d’ALCA est destiné aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine : en priorité les auteurs-réalisateurs, les autrices-réalisatrices et les entreprises de productions (associations comprises) cinéma et audiovisuelles émergentes ou changeant de statut.

Le service juridique est un service de conseil hors litiges, n’entre pas dans ses attributions la rédaction d’actes ou de contrat. Le service juridique n’a pas compétence pour représenter les professionnels dans leurs négociations contractuelles, ni à priori pour exercer un rôle de médiateur en cas de litige. Le cas échéant, il appartient aux professionnels de le prolonger par le recours à une assistance juridique approfondie, dont la prise en charge n’est pas prévue par le conventionnement d’ALCA.

Pour toutes questions générales, de modèles de contrats, de médiation…, vous pouvez à profit consulter les organismes spécialisés (Scam, Sacd…) : Voir la liste dans les Ressources.

Sont exclus du service les entreprises de production de films de commandes, publicitaires, jeux vidéos…

Le service juridique permet de :

• Répondre à des questions juridiques précises sur rendez-vous
  Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées à deux par année civile pour chaque personne physique ou morale. Elles sont assurées par un juriste spécialisé du cabinet ORA.
  Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, question de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée, ...), relecture commentée de contrat du secteur.
  La demande doit se faire au minimum 15 jours avant la date de la permanence.
  • Rendez-vous via une permanence bimestrielle : la permanence a lieu une fois tous les 2 mois en visio actuellement.
  • Rendez-vous pour une consultation téléphonique : en cas d’urgence et en complément des permanences (à privilégier), des rendez-vous téléphoniques sur les mêmes modalités sont possibles. Merci de faire la demande à : maelys.gosset@alca-nouvelle-aquitaine.fr
• Participer à des formations collectives : à la demande d’ALCA, le cabinet ORA-Pajda assure des sessions de formation collectives sur des sujets précis ou pour un public spécifique. Ces formations, gratuites et sur inscription pour les bénéficiaires.
• Consulter des ressources juridiques : Des liens vers des organisations nationales proposant fiches juridiques, contrats, documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées par le service juridique.