• Les soldes en librairie
La vente en solde de livre par un libraire est encadrée par l ‘Article 5* de la loi Lang sur le prix unique du livre qui précise que le détaillant ne peut pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public que pour des livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.
C’est la date d’impression de référence à partir de laquelle se détermine la durée de deux années est celle du dépôt légal ou celle de l’achevé d’imprimé pour les réimpressions à l’identique.  La date de dernier approvisionnement correspond quant à elle à la date de réception des ouvrages en stock - et non pas à la date de facturation.

Concernant les « défraichis », qui ne sont pas juridiquement définis, la Loi Lang ne comporte aucun régime dérogatoire. Ils doivent donc être considérés de la même façon qu’un livre classique.

• Les soldes des clubs de vente par correspondance

Les clubs qui vendent les livres par correspondance et sur abonnement peuvent vendre les livres qu'ils publient à un prix inférieur au prix de la première édition, 9 mois après la mise en vente de la première édition (date du dépôt légal).

• Les soldes d’éditeurs **

Le solde total consiste à :
- retirer l’ouvrage en question du circuit de détail en informant les libraires du rappel du titre dans un délai suffisant avant le solde
- supprimer le titre de son catalogue, pour qu’il ne puisse pas continuer à être commercialisé au prix fort, tant par l’éditeur que par le soldeur ou les détaillants qui posséderaient encore ce titre en stock
- céder la totalité du reliquat du tirage en sa possession à un ou plusieurs soldeurs professionnels. Le solde total est conforme à la loi du 10 août 1981 puisqu’il implique l’arrêt par l’éditeur de la commercialisation du titre concerné.

Très fréquemment, il conduit également à la résiliation du contrat d’édition. En effet, préalablement à l’opération de solde total, l’éditeur aura informé l’auteur de sa décision de solder l’ouvrage et lui aura proposé d’exercer son droit de préemption en rachetant la totalité du reliquat du tirage. Si l’auteur ne souhaite pas exercer ce droit de préemption, il sera rémunéré sur la base du prix de cession au soldeur. Il pourra alors résilier le contrat d’édition et reprendre ses droits. Au terme de l’opération de solde total, l’ouvrage est hors du champ d’application de la loi sur le prix unique du livre.

Le solde partiel par l’éditeur consiste à ne céder à un soldeur qu’une fraction du tirage d’un titre, alors même que l’éditeur n’a pas supprimé le titre de son catalogue et que le titre correspondant continue à être commercialisé au prix fort dans le réseau habituel de points de vente. Le solde partiel conduit dans la très grande majorité des cas à une infraction à la loi de 1981 : le titre ayant fait l’objet du solde partiel se trouvera bradé chez le soldeur alors même qu’il fait l’objet d’une commercialisation au prix fixé par l’éditeur dans le circuit régulier, ce qui est une infraction aux dispositions de la loi qui imposent à l’éditeur de déterminer un prix unique pour l’ensemble des circuits de commercialisation.

* Article 5* de la loi Lang sur le prix unique du livre
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