A la différence du droit moral, le droit patrimonial est cessible à un tiers. Ainsi l’auteur pourra céder ses droits patrimoniaux à l’éditeur, mais pas son droit moral, ce qui permettra à l éditeur d’exploiter l’œuvre, mais en respectant les prérogatives du droit moral. Ces droits patrimoniaux ont une durée de protection qui court durant toute la vie de l’auteur et pour une période de 70 ans à compter du 1^er janvier de l’année qui suit son décès. Pendant ces 70 ans, ce seront donc les héritiers de l’auteur  qui exerceront les prérogatives de ces droits patrimoniaux : ils autoriseront ou pas l’exploitation de l’œuvre, et bénéficieront des fruits de l’exploitation de l’œuvre.

Les droits patrimoniaux sont constitués :
- du droit de reproduction * : il consiste « dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte ». Ainsi le droit de reproduction concerne la fixation première de l’œuvre et sa reproduction à l’identique sur tout support, physique ou numérique.
- du droit de représentation *, il consiste dans  la communication directe notamment par récitation publique ou encore par télédiffusion.
- le droit de suite, qui ne concerne que les auteurs d’art plastique, a trait à la vente d’œuvre originale. Il consiste à percevoir un pourcentage sur le prix des ventes successives de l’œuvre originale.

De ces droits fondateurs que sont le droit de reproduction et le droit de représentation découlent des droits dérivés, comme notamment l’adaptation d’un livre pour un film, l’adaptation graphique d’un livre,  ou encore la traduction.

La cession des droits peut être gratuite ou onéreuse, et l’auteur peut ne céder qu’une partie de ses droits. Mais ceci s’établit dans le cadre d’une négociation entre l’auteur et le cessionnaire de l’œuvre.

La durée de protection des œuvres collectives, pseudonymes ou anonymes est de 70 années à compter du 1^er janvier de l’année civile suivant  la date de leur publication. La durée de protection  des œuvres posthumes est de 70 ans à compter de la mort de l’auteur,  et de 25 ans si l’œuvre est publiée 70 ans après le décès de l’auteur

* Article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
* Article L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

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