Le Protocole des usages commerciaux qui encadre et précise les modalités des remises effectuées par les éditeurs et diffuseurs aux libraires, conformément à l’article 2 de la loi Lang *, fait suite au protocole Cahart du 5 septembre 1991, revu en 2001.
Il a été signé en juin 2008 par le Syndicat National des Éditeurs  (SNE), le Syndicat de la Librairie Française (SLF) et le Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels (SDLC)

Ce protocole prévoit  :

• Les critères qualitatifs obligatoires et complémentaires à l’octroi de remises.
• Les compositions et les fonctionnements des remises.
• Les modalités de commande des nouveautés, c’est à dire le système dit de l’office.
• D’autres dispositions commerciales concernant notamment le marquage ou le changement des prix, les modalités de la vente aux collectivités.
Il est disponible en intégralité sur le site du SNE. 

* Article 2 Loi Lang

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