Il est courant qu'un salarié crée une œuvre dans le cadre de son activité salariée.
Dans ce cas, il est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre, et dispose donc du monopole de son exploitation. En effet, aux termes de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle*, le contrat de travail n’emporte pas dérogation à la jouissance des droits d’auteur reconnu au salarié. 

L'employeur de droit privé, quant à lui, est soumis, comme n'importe quel autre cessionnaire de droits, à l'obligation de conclure un contrat d'exploitation mentionnant clairement l’objet et l’étendue de la cession.
À défaut de pouvoir s’appuyer sur ce contrat de cession, l'employeur est considéré comme un contrefacteur des œuvres de son salarié.  Cette cession de droit peut se faire soit par avenant au contrat de travail, soit être intégrée au contrat de travail.

Une exception existe pourtant à cette obligation de formaliser la cession de droit dans le cadre employeur-salarié, celle de la création des logiciels. En effet,  l’article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle ** précise très clairement que, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

Quant aux journalistes, le Code de la propriété intellectuelle a été modifié suite à la loi Hadopi. L’article L 132-36 ***  précise que le contrat de travail qui lie le journaliste à l’entreprise de presse qui le salarie  a valeur de cession exclusive du droit d’exploitation des œuvres créées dans le cadre du travail salarié au profit de l’employeur.  

Sous certaines conditions,  le journaliste peut toutefois disposer du droit de publication en recueil de ses œuvres.

* Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle 

** Article L113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle 

*** Article L132-36 du Code de la Propriété Intellectuelle 

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