Pour qu’une œuvre relève du champ d’application du droit d’auteur, elle doit remplir trois (3) conditions cumulatives. En d'autres termes, l’une ou l’autre des conditions ne suffit pas, les trois doivent être réunies en même temps.
- L’œuvre doit être réalisée, matérialisée : elle doit avoir une forme. Cette forme peut être écrite, dessinée, enregistrée, filmée. Mais elle doit être perceptible par l’un de nos 5 sens.
Les idées, les concepts ne sont pas protégeables par le droit d’auteur.
- L’œuvre doit être une création : l’auteur doit avoir agi sur cette œuvre. Ainsi, les chants d’oiseaux ne sont pas protégeables par le droit d’auteur sauf si l’auteur y a apporté une création particulière, par exemple en créant une composition ou un arrangement spécifique.
- L’œuvre doit être originale : on dit qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur. C’est à dire qu’elle ne doit pas être banale. Elle doit comporter des éléments qui permettent de la distinguer, qui en font une œuvre unique. Ces éléments peuvent être les styles d’écriture (mots utilisés, agencement, découpage du texte),  les styles de dessins ou de couleurs,  des styles des dialogues, de réalisation d’un film,  etc. 
Les brochures ou publi-reportages favorisant la diffusion de produits ou de services ne sont par exemple pas considérés comme des œuvres originales.

Si l’œuvre remplit ces 3 conditions, le droit d’auteur s’applique, même si l’œuvre n’est pas communiquée au public, même si elle n’est pas terminée, même si elle n’est pas déposée.
Une collection n’est pas protégeable par le droit d’auteur, c’est à dire par le droit de la Propriété Intellectuelle.  Si elle est reprise par un éditeur concurrent et que cela porte préjudice à l’éditeur qui a le premier imaginé et exploité la collection,  une action en concurrence déloyale est possible. Ce type d’action relève du droit civil, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code Civil.  

Les dépôts Scam, SACD,  ou encore le fait de s’envoyer en recommandé copie de l’œuvre par courrier avec accusé de réception sa création garantissent :
- la paternité de l’auteur sur son œuvre
- la date de la paternité de l’auteur sur son œuvre

Mais cela ne garantit pas que l’œuvre est une œuvre, c’est à dire une création originale.

Par ailleurs, d'autres moyens permettant d'établir la preuve de la création en cas de litige existent notamment :

- l'utilisation du service e-Soleau

- le dépôt des créations auprès d'un officier ministériel (notaire ou huissier de justice)

© ORA 2020. J. Ruggeri / O. Ramoul