Fiches juridiques Publié le 28/07/2021 Tous les poles Livre Cinéma & Audiovisuel Tous les métiersAuteursBibliothécairesÉditeursLibraires Toutes les thématiquesContratsÉconomie du livreÉtendue et durée des droitsProtection des œuvresRégime fiscal et socialTitulaire des droits Réinitialiser Soumettre Le contrat d’adaptation audiovisuelle Le contrat d'édition Droits patrimoniaux et ayants-droits Les exceptions au droit d'auteur La qualité d'auteur
