Pour être valable, un contrat quel qu’il soit, doit remplir les 4 conditions de validité telles que fixées par le Code Civil : 
- ne pas être signé sous la contrainte, le dol ou la violence.
- être signé par des personnes capables ou par le représentant légal si la personne concernée est un mineur ou une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle
- avoir un objet déterminé c’est-à-dire clair
- avoir une cause licite

Il doit comporter les clauses qui proviennent des dispositions générales applicables à tous les contrats de cession de droit d’auteur (édition, audiovisuel, arts plastiques, etc.) :
- Clauses de cession de droit, qui doivent être précises quant à la nature du droit cédé, à la destination, au(x) territoire(s) et à la durée d’exploitation
- Clause de rémunération de l’auteur,  à priori proportionnelle, ou forfaitaire dans certains cas, et révisable dans d’autres (voir fiche). La cession peut être effectuée à titre gracieux.

Il doit comporter des clauses qui proviennent des dispositions applicables spécifiquement aux contrats d’édition :  
- modalité de reddition annuelle des comptes remplissant les exigences de forme et de paiement afférent
- nombre d’exemplaires composant le 1^er tirage de l’édition imprimée, ou à défaut, détermination d’un à valoir.

A ces clauses obligatoires, il est fortement conseillé de rajouter :
- une clause ou en tous cas une mention déterminant le caractère exclusif ou pas de la cession.
- clause qui détermine les délais de l’édition (remise des éléments, BAT, date de sortie commerciale)
- une clause par laquelle l’auteur garantit l’originalité de l’œuvre et la titularité des droits.
- une clause qui précise les conditions  et modalités de rupture anticipée du contrat, notamment en cas d’inexécution contractuelle majeure.  
- une clause précisant la loi applicable, notamment en cas de signature avec un auteur ou un éditeur étranger
- une clause déterminant le tribunal compétent, notamment dans le cas où les parties ne résident pas dans la même ville.

En cas d’édition numérique, les clauses relatives à la cession de droits pour une édition numérique doivent être détaillées dans une partie distincte de l’édition imprimée, sous peine de nullité de la cession de droit numérique.

Enfin, un contrat est encadré par des dispositions spécifiques à l’édition, qui peuvent ne pas être précisées mais qui s’appliquent en tout état de cause au contrat : obligation d’exploitation permanente et suivie par l’éditeur, obligation d’assurer à l’éditeur des conditions d’exploitation paisibles, situations spécifiques de résiliation du contrat, encadrement des modalités de transmission du contrat d’édition note or : pour ces deux dernières dispositions, si pas prévu au contrat, la loi ne supplée pas.

* Concernant la cession des droits , elle doit clairement indiquer les droits cédés. Le principe du droit d’auteur est que les droits non explicitement cédés restent pleine et entière propriété de l’auteur.

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