ALCA propose avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Afdas une formation en direction des auteurs : "Droits d'auteur et droits voisins, les fondamentaux – Comprendre la législation et les usages dans les mondes du livre et du cinéma".

L'actualité est riche en conflits entre auteurs, interprètes, éditeurs et producteurs. Ce qui pour les uns relève du respect de l'artiste est perçu par les autres comme une censure injuste.

Cette formation (répartie en 6 séances) détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer. Elle apporte les outils pour conclure en toute sécurité juridique les contrats dans ce domaine.

Programme

Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :

• Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une œuvre
  l'absence de protection des idées
  la condition d'originalité
  les formalités de dépôt aux fins de preuve
  la durée de protection
• Distinguer le régime juridique du contrat d'édition
  la distinction entre édition imprimée et édition numérique
  les règles d'ordre public
  les points d'attention
  les contrats types 
• Identifier les bénéficiaires des droits d’auteur et des droits voisins
  la notion d’œuvre
  le ou les auteurs d’une œuvre
  l'artiste interprète ou l'artiste de complément
  les artistes principaux et les autres artistes
  le producteur cessionnaire des droits
  l’éditeur cessionnaire des droits
  la durée de protection
• Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice
  les droits moraux
  les droits patrimoniaux
  les exceptions aux droits
  les œuvres créées par plusieurs auteurs
  les contrats individuels
  le régime spécial du contrat d’édition
  les œuvres de commande
  les œuvres de salariés
  les œuvres de fonctionnaires
• Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice
  les droits moraux des artistes-interprètes
  les droits patrimoniaux des artistes interprètes
  les contrats individuels
  les droits patrimoniaux des producteurs
  les coproductions
• Appréhender la gestion collective
  le statut des organismes de gestion collective (OGC)
  le champ d'intervention des OGC en activité
  les modalités d’intervention des OGC et les difficultés
• Maîtriser d’autres aspects
  les aspects internationaux
  les ruptures de contrats
  le risque judiciaire

Compétences acquises à l’issue de la formation 

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• différencier les catégories de droits attachés aux œuvres 
• comprendre les droits des artistes interprètes, des éditeurs ou des producteurs 
• distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation 
• comprendre les clauses d'un contrat 
• appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins 

À l'issue de cette formation, l’artiste-auteur, le producteur, l’éditeur développeront des réflexes préventifs et seront en mesure d'identifier et de gérer les problématiques liées au droit d'auteur et aux droits voisins.

Dates et Lieu

Date : 21 heures réparties en 6 séances de 3,5 heures les 1^er (l’après-midi) et 8 (le matin) février 2021, 1^er et 8 mars (l’après-midi), 1er et 8 avril (l'après-midi).

le matin de 09H30 à 13H00 et l’après-midi de 14H00 à 17H30

La formation sera réalisée à distance.

Public

Proposée par la Région Nouvelle-Aquitaine, l'AFDAS et ALCA Nouvelle-Aquitaine, cette formation est assurée par le centre de formation Agecif et s'adresse à tous les auteurs domiciliés en Nouvelle-Aquitaine et ayant publié au moins un titre à compte d'éditeur.

Cette formation est assurée par Sophie Mongis - centre de formation Agecif.