L’État (administration centrale du ministère chargé de la culture – Service du livre et de la lecture) peut subventionner les projets de conservation ou de valorisation relatifs aux collections des bibliothèques territoriales. Cette subvention ne concerne pas les projets de diffusion liés à la numérisation qui font l’objet d’autres dispositifs.

Le projet

• doit concerner un fonds d’une bibliothèque de collectivité territoriale,
• doit porter sur une opération de conservation, de signalement, de valorisation ou de formation.

Les demandes de subvention sont à présenter devant une commission d’experts qui se réunit annuellement, généralement à la fin du printemps, suite à la publication d’un appel à projets dont les modalités sont précisées dans un règlement particulier. Les décisions de subventionnement du ministère sont prises après avis de cette commission et communiquées aux intéressés. Les projets retenus doivent être menés dans l’année suivant réception de la subvention.

Modalités d’attribution et de versement

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, sa qualité et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Public(s) éligible(s)

Association, Collectivité territoriale