La reddition des comptes est une obligation légale et annuelle de l’éditeur définie par le Code de la Propriété Intellectuelle *.
Elle doit préciser certains éléments eux aussi déterminés par la loi**.

Pour les livres imprimés :  le nombre d’exemplaires fabriqués au cours de l’année concernée, le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d'exercice, le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l'exercice ;

Pour les livres numériques : les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre.

Les redditions des comptes concernant les exploitations imprimées et numériques doivent être dissociées.

Sur demande de l’auteur, l’éditeur doit fournir tous documents pouvant justifier ses comptes. A défaut, la loi autorise que l’auteur puisse solliciter du tribunal qu’il l’y obligera.
Attention, le non respect des obligations de reddition des comptes peut amener la résiliation du contrat.
En effet,  l'auteur dispose d'un délai de six mois à compter de la date contractuelle fixée pour la reddition pour mettre en demeure l'éditeur d'y procéder.
Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

Lorsque l'éditeur n'a satisfait, durant deux exercices successifs, à son obligation de reddition des comptes que sur mise en demeure de l'auteur, le contrat est résilié de plein droit trois mois après la seconde mise en demeure. Ce qui signifie que l’auteur doit systématiquement mettre l’éditeur en demeure à chaque défaillance.

Concernant le paiement des droits, l'éditeur doit s’acquitter des sommes dues au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. Si l'éditeur n'a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans ce délai, l'auteur dispose, quant à  lui, d'un délai de douze mois pour mettre en demeure l'éditeur d'y procéder.
Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

La date de reddition des comptes est normalement prévue dans le contrat d’édition. A défaut, elle doit intervenir au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes, fixée généralement au 31 décembre de chaque année.

* Articles L132-13, L 132-14 du Code de la Propriété Intellectuelle

** L132-17-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

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