Pour rappel, la commande publique de livres non scolaires s’inscrit dans un cadre spécifique, caractérisé d’une part par la législation propre au prix du livre, d’autre part par la mise en place d’un seuil particulier permettant aux acheteurs de recourir à des procédures sans publicité ni mise en concurrence pour tout marché inférieur à 90 000 € HT.

Objectif du cadre

Ce cadre a pour objectif de simplifier les procédures et favoriser les liens entre collectivités et librairies, maillons essentiels de la chaîne du livre et vecteurs de diversité culturelle, qui contribuent à l’accès du plus grand nombre à la création et au savoir sur l’ensemble du territoire. 
Toutefois, son appropriation reste source de nombreuses interrogations, tant du côté des collectivités, dont les services juridiques sont souvent habitués à d’autres formes de passation, que des librairies, parfois peu outillées pour accompagner ce dispositif et répondre aux appels d’offre. 

Objectifs du webinaire

Visant à éclairer les différents acteurs en fonction de leur situation respective (élus territoriaux, acheteurs publics, bibliothécaires, libraires ou toute autre personne impliquée dans la commande publique de livres non scolaires), le webinaire qui s'est déroulé le 2 juillet 2026, ainsi que les documents d’accompagnement proposés, sont conçus comme la première étape d’une démarche d’information et d’échange autour des enjeux de l'achat public de livres.

Ce webinaire et les documents qui l’accompagnent (powerpoint du Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture, conclusions de l'enquête menée auprès des bibliothèques de Nouvelle-Aquitaine, sous forme d’infographies, FAQ, vade-mecum de l’achat public de livres), rappellent les grands principes de la commande publique de livres non scolaires, et permettent d’aborder différentes questions à travers témoignages d’élus, bibliothécaires, acheteurs publics, libraires, mais aussi avec le point de vue de la Chambre régionale des comptes :

• Quelles sont les pratiques et procédures mises en œuvre aujourd’hui sur le territoire ?
• Comment mettre en œuvre la dispense de publicité et de mise en concurrence en toute conformité juridique ?
• Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les écueils à éviter ?
• Comment les marchés publics peuvent-ils favoriser la coopération entre bibliothèques et librairies au bénéfice de la lecture, du pluralisme, de l’animation culturelle et de la vie économique des territoires ?