Ce 22 juin, le ministère de la Culture avec le ministère du Travail présentaient leur projet de décret supposé "porter sur les conditions de mise en œuvre des élections professionnelles" qui devraient définir qui représentera les artiste-auteur-ices dans le futur "Conseil national de la Protection Sociale des Artistes Auteurs" dont la création, en remplacement de l’actuelle et défaillante association "Sécurité Sociale des Artistes Auteurs", a été votée dans la Loi de financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2025. Ce projet pose, entre autres, un problème démocratique majeur.
