Achats publics de livres : comprendre le cadre et favoriser les bonnes pratiques entre collectivités et librairies
Visant à éclairer les différents acteurs en fonction de leur situation respective, ce webinaire est conçu comme le premier rendez-vous d’une démarche d’information et d’échange autour des enjeux d’achat public de livres. Un rendez-vous proposé par la DRAC Nouvelle-Aquitaine, LINA (Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine) et ALCA.
Ce webinaire est destiné aux :
- Élus et élues territoriaux
- Acheteurs publics
- Bibliothécaires
- Libraires
- Tous les acteurs impliqués dans la commande publique de livres non-scolaires
La commande publique de livres non-scolaires s’inscrit dans un cadre spécifique, caractérisé d’une part par la législation propre au prix du livre, d’autre part par la mise en place d’un seuil particulier permettant aux acheteurs de recourir à des procédures sans publicité ni mise en concurrence pour tout marché inférieur à 90 000 € HT.
Ce cadre a pour objectif de simplifier les procédures et favoriser les liens entre collectivités et librairies, maillons essentiels de la chaîne du livre et vecteurs de diversité culturelle, qui contribuent à l’accès du plus grand nombre à la création et au savoir sur l’ensemble du territoire.
Toutefois, son appropriation reste source de nombreuses interrogations, tant du côté des collectivités, dont les services juridiques sont souvent habitués à d’autres formes de passation, que des librairies, parfois peu outillées pour accompagner ce dispositif et répondre aux appels d’offre.
Ce webinaire rappelle les grands principes de la commande publique de livres non-scolaires, et permettra d’aborder différentes questions à travers témoignages d’élus, bibliothécaires, acheteurs publics, libraires, mais aussi avec le point-de-vue de la chambre régionale des comptes :
- Quelles sont les pratiques et procédures mises en œuvre aujourd’hui sur le territoire ?
- Comment mettre en œuvre la dispense de publicité et de mise en concurrence en toute conformité juridique ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les écueils à éviter ?
- Comment les marchés publics peuvent-ils favoriser la coopération entre bibliothèques et librairies au bénéfice de la lecture, du pluralisme, de l’animation culturelle et de la vie économique des territoires ?
Programme
- Les grands principes de la commande publique de livres non-scolaires
Service du Livre et de la Lecture - Ministère de la Culture - L’achat public de livres dans les bibliothèques de Nouvelle-Aquitaine : quelles pratiques aujourd’hui ?
DRAC Nouvelle-Aquitaine et ALCA - Dispense de publicité et de mise en concurrence : une procédure efficace et vertueuse
Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine - Mettre en œuvre la dispense de publicité et de mise en concurrence : témoignage croisé d’un binôme bibliothécaire / acheteur public
Bibliothèque municipale et service de la commande publique de la ville de Gradignan (33) - Développer la coopération et le soutien via les marchés publics : témoignage d'une élue
L'adjointe au maire, Déléguée à la Culture de Saint-Médard-en-Jalles (33) - La coopération via les marchés publics : témoignage croisé d’un binôme bibliothécaire/ libraire
Médiathèques d'agglo de La Rochelle et Librairie Gréfine, La Rochelle (17) - Échanges
Intervenantes et intervenants :
Eva Carlin et Rodolphe Sellier (Service du Livre et de la Lecture - Ministère de la Culture), Delphine Balsa (Première conseillère - Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine), Olivier Desgranges (Médiathèques d'agglo de La Rochelle) et Anne-Sophie Viot (Librairie Gréfine, La Rochelle), Martine Delarbre (Adjointe au maire de Saint-Médard-en-Jalles, déléguée à la Culture), Maxime Roudil (Bibliothèque municipale de Gradignan), Marie Cassiède (gestionnaire des marchés publics à la ville de Gradignan).
Contacts
Chargée de mission Développement économique
05 49 88 80 28
emmanuelle.lavoix[@]alca-nouvelle-aquitaine.fr
Chargée de mission création et vie littéraire
07 43 25 16 58
chloe.marot[@]alca-nouvelle-aquitaine.fr
Modalités pratiques :
- Format : Webinaire en ligne (lien envoyé après inscription).
- Durée : 1h30.
- Inscription gratuite et obligatoire
Inscription possible jusqu'au 1er juillet 12h par mail auprès de Emmanuelle Lavoix et de Chloé Marot