L'œuvre de collaboration
Publié le
07/10/2021
Quand plusieurs personnes physiques se réunissent pour créer ensemble une œuvre, cette œuvre est dite « œuvre de collaboration » . Elle est définie par les Articles L 113-2, 113-3 et 1113-7 du Code de la propriété intellectuelle *.
L’œuvre de collaboration implique nécessairement une participation de plusieurs auteurs, qui se réunissent et créent ensemble une œuvre.
Les apports de chaque auteur peuvent-être identifiables, ou pas.
Il y a de nombreux exemples d’œuvres de collaboration. Un morceau de musique qui réunit un auteur et un compositeur. Un livre qui réunit un écrivain et un dessinateur. Un film qui réunit un scénariste, un réalisateur, un compositeur, un dialoguiste, voire un adaptateur. L’œuvre audiovisuelle est d’ailleurs présumée être une œuvre de collaboration.
L’œuvre finale est la propriété commune de ses différents co-auteurs. Un éditeur qui éditerait une œuvre de collaboration doit donc acquérir les droits de tous les auteurs ayant participé à l’œuvre. Et tous les coauteurs doivent être d’accord sur les exploitations de leur œuvrecommune.
Si l’apport de chaque coauteur est identifiable, et s’il relève d’un genre différent des autres collaborations, chaque auteur peut exploiter sa contribution séparément, à la condition que la nouvelle exploitation ne concurrence pas l’œuvre initiale. Exemple : édition des textes d’une chanson.
* Articles L 113-2, L113-3 L 133-7 du Code de la propriété intellectuelle