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Prochaines permanences du service juridique d'ALCA – Cinéma et Audiovisuel

Le 18 April 2024 at 9:00 am à distance
Publié le 14/12/2022
© Monster Ztudio / Adobe Stock

Des rendez-vous juridiques en présence d'un avocat du Cabinet ORA-Pajda sont accessibles aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine, de 9h à 12h en distanciel.
En complément de ces permanences, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé.

Ouverte sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.

Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, questions de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée…), relecture commentée de contrat du secteur.

Planning 2024

  • 18 avril
  • 20 juin
  • 3 octobre
  • 12 décembre

Contacts

Noémie BENAYOUN
Chargée de mission Création et Initiative régionale
05 47 50 10 08
noemie.benayoun[@]alca-nouvelle-aquitaine.fr
Maelys GOSSET
Chargée de programmes Accompagnement des professionnels
de la filière Cinéma et audiovisuel
05 47 50 11 31
maelys.gosset[@]alca-nouvelle-aquitaine.fr

Prendre un rendez-vous en ligne

Modalités pour obtenir un rendez-vous lors des permanences ou un rendez-vous téléphonique : une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique) et suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à ALCA. La validation et prise de rendez-vous se font dans les jours suivant la demande.

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Modalités pratiques