Le principe de la rémunération d’un auteur est qu’elle doit être proportionnelle à l’exploitation de son œuvre *.

L’éditeur et l’auteur se mettent d’accord sur un pourcentage, qui est calculé sur le prix de vente public Hors taxe du livre, et sur un pourcentage qui est calculé sur les recettes nettes encaissées par l’éditeur pour les exploitations dérivées ou secondaires.

Dans certains cas, l’éditeur peut rémunérer l’auteur de façon forfaitaire.
Le premier cas est une impossibilité d’application de la rémunération proportionnelle.*

- Quand l’organisation d’une participation proportionnelle est impossible ou quand les moyens de contrôler l’application du paiement proportionnel ne peuvent pas être mis en place (base de calcul indéterminable, par ex. diffusion gratuite, prix incluant d’autres prestations)
- Quand les frais de gestion seraient disproportionnés (œuvres multimédias par ex.)
- Quand la nature ou les conditions même de l’exploitation ne permettent pas une participation aux recettes (œuvres accessoires, etc.)

Le second cas est lié à la nature des ouvrages édités **. En effet, certaines catégories d’ouvrage ouvrent droit à rémunération forfaitaire :
- Ouvrages scientifiques ou techniques ;
- Anthologies et encyclopédies ;
- Préfaces, annotations, introductions, présentations ;
- Illustrations d'un ouvrage ;
- Editions de luxe à tirage limité ;
- Livres de prières ;
- A la demande du traducteur pour les traductions ;
- Editions populaires à bon marché  
- Albums bon marché pour enfants

En cas d’édition numérique, le contrat doit comporter une clause de réexamen du taux de rémunération. Les accords interprofessionnels fixent le réexamen dans les délais suivants : 4 ans après le début du contrat, l’auteur et l’éditeur ont 2 ans pour demander chacun un réexamen. Six ans après le début du contrat,   l’auteur et l’éditeur ont 6 ans pour demander chacun 2 réexamens. Après 15 ans à compter de la date de signature du contrat, la demande peut être faite tout moment en fonction de l’évolution de l’économie. 

* Article L131-4 du CPI
** Article L132-16 du CPI

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