La TVA concerne tous les auteurs. Mais le régime de TVA de l’auteur fait l’objet d’un fonctionnement spécifique.

Si l’auteur dispose d’un n° SIRET :
L’auteur dans le cadre de l’exercice de son activité est soumis à la TVA (on dit qu’il est assujetti).
Toutefois, l’auteur peut être exonéré de la TVA (on dit qu’il est sous le régime de la franchise en base) ; ce régime d’exonération s’applique de plein droit si le chiffre d’affaires de l’auteur ne dépasse pas 42.900 €.

L’auteur quelque soit son régime fiscal (micro BNC ou déclaration contrôlée) peut expressément opter pour la TVA lors de son immatriculation,  ou encore par la suite.
L’option est valable 5 ans (année de prise d’effet de l’option comprise) et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l’expiration de chaque période.
Le taux de la TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10%.

Si l’auteur ne dispose pas d’un n° SIRET :
Lorsque l’auteur perçoit des droits d’auteur de la part d’une société de gestion collective, ou encore de la part d’un éditeur, le mécanisme est le suivant : l’éditeur ou la société de gestion collective doit retenir le montant de la TVA avant de verser à l’auteur les droits d’auteur.

Ce dispositif s’applique si la société de gestion collective ou encore l’éditeur sont redevables de la TVA.
Ainsi, ces tiers diffuseurs devront retenir le montant de la TVA due par l’auteur avec déduction forfaitaire de 0,8% des droits, déclarer et verser ce montant au Trésor, et fournir un relevé de droits d’auteur à l’auteur.