D’une façon générale, pour utiliser des œuvres, il faut l’accord de l’auteur et/ou de l’ayant droit éventuel, qui détiennent les droits d’exploitation des œuvres.

Cependant, il existe quelques cas dans lesquels il n’est pas besoin d’avoir l’accord de l’auteur pour utiliser l’œuvre, sans préjudice évidemment du respect du droit moral de l’auteur.

Nous en présentons ici un cadre général et non exhaustif.

• Les représentations privées et gratuites effectuées dans le cercle familial . Par cercle familial, on entend vraiment le cercle familial restreint, et pas celui des voisins, des amis etc..
• La copie privée , si la copie est effectuée à partir d’un support légal et destiné au seul usage du copiste.
• Les analyses et courtes citations *. Attention, la citation doit être brève, et elle doit avoir une vocation critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information
• Les revues de presse*.
• La parodie, le pastiche et la caricature. Attention encore, cette exception doit évidemment avoir un but humoristique, ne doit pas avoir l’intention de nuire, de provoquer une situation de concurrence avec la première œuvre, et ne pas avoir un objectif commercial ou publicitaire.
•  La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche *. Les œuvres conçues spécialement à des fins pédagogiques et les partitions de musique ne font pas partie de cette exception.
• Les reproductions ou présentations publiques faites par des établissements ouverts au public , tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia pour rendre les œuvres consultables aux personnes empêchées
• Les reproductions ayant pour but la conservation ou la consultation sur place  et  sans but commercial dans les musées, bibliothèques publiques et archives