La copie privée numérique
Publié le
01/09/2021
La copie privée est une exception au monopole d’autorisation des auteurs permettant d’effectuer une copie d’une œuvre acquise de façon légale pour un usage strictement personnel de la personne ayant effectué la copie (Article L122-5 du CPI ).
En contrepartie de cette exception, les auteurs perçoivent une rémunération sur la vente de supports permettant la reproduction.
En matière d’édition littéraire, elle a longtemps été limitée à la reprographie.
Avec l’évolution technologique permettant de reproduire des textes sur support numérique, notamment par numérisation, la copie privée numérique, qui n’a longtemps concerné que l’industrie de la musique et de l’audiovisuel, s’est élargie à l’édition littéraire par la loi du 17 juin 2001.
Les auteurs et les éditeurs perçoivent donc maintenant une rémunération perçue sur les ventes de support permettant la reproduction numérique des œuvres : Clés USB, Compact disques, disques durs etc.
Ces droits sont versés par les fabricants et importateurs à Copie France,, organisme de gestion collective qui les répartit aux différentes sociétés de gestion collective (Sacem, Sacd, Adami, Spédidam etc.)
La Sofia a été désignée par le Ministère de la Culture pour collecter et répartir les droits de copie privée numérique de l’édition littéraire. Conformément à la loi, elle doit dédier 25 % des sommes perçues à l’action culturelle : aides à la création, actions de formation, aide à la diffusion et à la promotion des œuvres.
Le reste est réparti entre les auteurs et éditeurs adhérents à La Sofia.
© ORA 2020. J. Ruggeri / O. Ramoul.
En 2019, la Sofia a versé 12,2 M€ aux auteurs et éditeurs et a affecté 4,4 M€ à l’action culturelle.