L’activité des professionnels des filières livre, cinéma et audiovisuel étant pleinement touchée en cette période de confinement, ALCA recense les dispositifs qui leurs sont ouverts ainsi que les actualités qui les concernent.

Dispositifs et engagements régionaux

Drac Nouvelle-Aquitaine

La Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du Covid 19. Bien que la Drac soit fermée au public, majoritairement en travail à distance, vos interlocuteurs habituels restent tous joignables par messagerie.

Pour prendre connaissance des actions et mesures en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles, cliquer sur le lien ci-contre.

Fonds National de Solidarité - État et Région Nouvelle-Aquitaine

Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

Le dispositif comprend 2 volets :

• Volet 1 qui vise à compenser la perte de Chiffre d'Affaires subie en mars 2020 et avril 2020
• Volet 2 pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie

L'aide est d'un montant maximal de 6 500 €.

Volet 1 : aide maximale de 1 500 € en faveur des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020

• Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, sur impots.gouv.fr/portail/
• Pour toute question, consultez la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises du Ministère de l'action et des comptes publics (ci-contre)

Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1, de 2 000 € à 5 000 €, en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie. Elle est calculée au regard du CA de l'entreprise et de leur solde de trésorerie pour la période concernée :

• CA inférieur ou égal à 200 000 € : aide forfaitaire de 2 000 €
• CA supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € : aide de 2 000 € à 3 500 € maximum
• CA supérieur à 600 000 € : aide de 2 000 € à 5 000 € maximum

Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, sur la plateforme régionale dédiée.

Dispositifs et engagements nationaux

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

Communiqué du 19 mars : Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

"Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;

le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie."

Le premier volet de mesures consiste à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

-  Bénéfice du fonds de solidarité de 1Md€: les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

-  Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

-  Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

-  Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

-  Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture "invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération "gelée" du fait de l’interruption d’activité".

CNC

"Le CNC sera aux côtés de toutes les entreprises, des intermittents et des auteurs de la filière pour les accompagner dans l’accès à l’ensemble de ces dispositifs. Si ces mesures s’avéraient insuffisantes pour préserver les entreprises des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel d’un risque de faillite, mais aussi protéger les créateurs, des mesures complémentaires seraient instruites par le CNC. Le CNC réfléchit, en lien avec l’État et avec l’ensemble des organisations professionnelles, aux mesures qui seront nécessaires pour favoriser, dès que les règles sanitaires le permettront, le redémarrage rapide de l’activité de toutes ces industries." Dominique Boutonnat, président du CNC.

Le 1er avril, le CNC a décidé de la création d'un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d’activité de plus de 50%, créé à l’initiative de la SACD, et qui sera financièrement soutenu par le CNC. Quand les auteurs, dont les revenus peuvent être très cycliques et étalés dans le temps, ne pourront justifier qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l’État (baisse d’activité de 70 % au mois de mars 2020 comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % au mois d’avril 2020 comparé au seul mois d’avril 2019), une aide forfaitaire de 1 500 euros pourra leur être versée s’ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations. « Il est absolument fondamental, si l’on veut protéger la filière, de venir en aide au premier des maillons de la chaîne, les auteurs », souligne Dominique Boutonnat.

Fonds de soutien Netflix & Audiens

Netflix a confié à Audiens un fonds d'aide d'urgence pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma, durement touchés par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France.

Netflix contribue à hauteur d’1 million d'euros à la création de ce fonds d’aide sociale d’urgence.

L’aide est accessible aux artistes et techniciens de l’audiovisuel et du cinéma qui se retrouvent dans une situation de grande précarité économique due à une baisse de leur activité professionnelle.

Cette aide est accessible aux artistes et techniciens :

• N’ayant pas pu renouveler leurs droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 depuis le 1er janvier 2020, 

• Ayant bénéficié d’une ouverture de droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,

• Et ayant réalisé au moins 12 jours de travail (ou cachets) en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises relevant des secteurs suivants :
  • la production audiovisuelle, 
  • la production cinématographique,
  • la production de films d’animation.

Cette aide est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.

Toutes les informations sur le site d'Audiens.

SACD

Une réponse spécifique et complémentaire de celle du gouvernement, adaptée à la réalité de la situation des auteurs de ces répertoires.

"Afin d’accompagner et de soutenir les auteurs face aux conséquences de la crise du Covid-19, la SACD crée un nouveau fonds dédié aux auteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et du Web, deuxième volet du Fonds SACD de solidarité Covid-19 ouvert mi-mars, qui bénéficiera du soutien du CNC.

L’accès au Fonds de solidarité créé par le gouvernement et destiné aux très petites entreprises de moins de 10 salariés, aux indépendants et aux micro-entreprises dont l’activité a été fortement touchée par les conséquences de la pandémie de Covid-19, a été ouvert aux auteurs. Toutefois les modalités retenues pour justifier d’une baisse d’activité, définies au regard du mode de fonctionnement des entreprises, pourraient, en pratique, s’avérer inadaptées à la situation de certains auteurs. En effet, l’éligibilité au Fonds de solidarité suppose de démontrer une baisse de 70 % du chiffre d’affaires au mois de mars 2020, comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % du chiffre d’affaires au mois d’avril 2020, comparé au seul mois d’avril 2019. Or, la forte irrégularité mensuelle de leurs revenus, propre à la condition des auteurs, pourrait rendre difficile de justifier de cette condition.

C’est pourquoi, la SACD a souhaité apporter une réponse spécifique et complémentaire de celle du gouvernement, adaptée à la réalité de la situation des auteurs de l’audiovisuel, du cinéma et du web. Ce Fonds d’urgence a donc pour objet d’attribuer une aide, pouvant aller jusqu’à 1 500 €, aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et du Web, qui n’ont pu bénéficier, ni du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement, ni d’une mesure de chômage partiel, excepté si elle est inférieure à 1500€.

Le bénéfice de cette aide sera subordonné à des conditions plus souples, adaptées à la situation des auteurs, pour justifier d’une forte baisse d’activité imputable au contexte sanitaire. En particulier, la perte de revenus nets de 50 % au mois de mars et d’avril 2020 pourra être justifiée par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations."

Urssaf

Le recouvrement a été suspendu pour les artistes-auteurs au vu notamment des conséquences de la crise du Coronavirus. La majorité des artistes-auteurs n’avait pas d’échéance à régler en mars.
Pour les artistes-auteurs qui n’ont pas pu payer leurs cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera fournie concernant l’échéance du 15 avril.

Il est également possible de solliciter : 

• L'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité.
• Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.
• L'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Un Fonds de Solidarité devrait bientôt être mis en place pour que les entreprises puissent bénéficier de 1 500 euros d'aide. Débloquée immédiatement, cette aide est destinée aux entreprises de moins d'un million d'euros, micro-entrepreneurs compris, et "dont l'activité ferme pour des raisons sanitaires, ou dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 70 %" selon le site fédération auto-entrepreneur.

Agessa, Maison des artistes
Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 exigibles par l'Agessa et la Maison des artistes, est suspendu.

CAF

Le versement des aides sociales par la CAF est assuré et la continuité des droits est garantie. En savoir plus.

Assurances retraite

L'Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service : l'étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré. En savoir plus.

L'Ircec (organisme en charge de votre retraite complémentaire) continue à assurer ses missions :

• priorité donnée au versement des retraites ;
• si vous êtes cotisant, report de la prochaine échéance de paiement au 30 juin 2020 ;
• projet de mesures d'action sociale pour les adhérents dans des situations les plus critiques.

En savoir plus.

Pour demander votre retraite de base et complémentaire, privilégiez la demande de retraite en ligne. Plus d'informations sur www.mademandederetraitenligne.fr

Afdas

Les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.
Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

"Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle" Lire l'article

Communications

"Des mesures utiles pour les auteurs" : communiqué de la SACD du 30 mars 2020

Extrait : "Dès le 16 mars, dans un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture, la SACD avait sollicité du gouvernement la modification en urgence des dispositions légales et réglementaires pour pouvoir flécher une partie des sommes consacrées à l’action culturelle vers l’action sociale.

C’est chose faite avec l’ordonnance n° 2020-353 publiée vendredi 27 mars et qui permet d’utiliser, jusqu’à la fin 2020, des sommes provenant des 25% de la copie privée à des mesures sociales en faveur des auteurs. La SACD remercie vivement le gouvernement de son écoute et de sa célérité qui vont être utiles pour abonder son fonds de solidarité d’urgence, opérationnel depuis une semaine et qui a déjà distribué ses premières aides.

Par ailleurs, l’un des engagements pris par Franck Riester à l’occasion de son discours en faveur des auteurs et de leurs retraites en février dernier trouve une traduction concrète, longtemps attendue et défendue par les auteurs de la SACD. Le décret n°2020-343 met ainsi fin à une situation préjudiciable et pénalisante pour les auteurs qui ne pouvaient bénéficier de la prise en charge de leur cotisation au régime de retraite complémentaire, le RAAP, pourtant prévue par la loi depuis 3 ans. Désormais, à compter du 1er avril, grâce aux efforts du CNC qui a organisé une concertation rapide et fructueuse et au volontarisme de Franck Riester, les producteurs audiovisuels et cinéma devront prendre à leur charge ¼ de la cotisation des auteurs au RAAP."

Le communiqué en intégralité

Communiqué commun des artistes-auteurs du 25 mars 2020

Extrait : "Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour quel es artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Il en va de la survie des premiers acteurs du secteur culturel : les créatrices et les créateurs.

Nos derniers chiffres d’affaires annuels (pour les revenus en Micro-BNC -formulaire 2042 C-Pro ou en BNC déclaration contrôlée -formulaire 2035) ou nos derniers montants annuels de droits d’auteurs (déclarés en traitements et salaires assimilés dans le formulaire 2042) sont connus, tant de nos organismes de sécurité sociale que de la Direction générale des finances publiques. Les conditions du dispositif général peuvent et doivent être adaptées aux artistes-auteurs dont les revenus ne sont pas mensuels."

Le communiqué en intégralité