Lancement des prêts à taux zéro pour les commerçants, les artisans, les services de proximité et les associations
Fonds de solidarité et de proximité en Nouvelle-Aquitaine
Publié le
30/04/2020
Après avoir annoncé il y a quelques jours la création d'un fonds régional de proximité de 24 millions d'euros destiné à soutenir les commerçants, artisans, services de proximité et associations relevant de l'Économie Sociale et Solidaire, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, lancent la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr conçue par Initiative Nouvelle-Aquitaine.
Elle permet aux dirigeants de ces petites structures de déposer en ligne leurs demandes de prêts à taux 0 %.
Ces prêts à taux 0% d'un montant de 5000 euros à 15 000 euros seront accordés après étude d'un dossier déposé en ligne par les entreprises ou associations impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d'affaires, notamment).
Le prêt accordé, sans garantie personnelle du dirigeant, est remboursable sur 4 ans, avec un différé de 12 mois maximum. Il sera versé à l'entreprise, en une seule fois, à compter de début mai.
Ces prêts sont destinés aux entreprises de 10 salariés ou moins et aux associations de moins de 50 salariés, dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine. Les entités sollicitant un prêt devront attester être à jour de leur déclaration et paiement des charges fiscales et sociales à fin février, ne pas être interdit bancaire et ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire. Enfin, elles devront justifier d'un besoin de trésorerie lié à la crise et impactant leur viabilité.
Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur un site dédié à cette aide d'urgence : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
La gestion du fonds, de 24 millions d'euros abondé par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, sera assurée par la coordination régionale Initiative qui fédère en Nouvelle-Aquitaine les 14 associations implantées localement.
Chacune des plateformes est en charge de l'expertise des demandes et de l'attribution des prêts, en partenariat avec le réseau France Active sur le volet associatif, au travers de comités mis en place spécifiquement pour l'attribution des prêts. Ces comités valident les demandes en appréhendant avec justesse les besoins des entreprises, leurs capacités de rebond, et accordent l'aide financière leur permettant de résister face à la crise, augmentant ainsi leur chance de maintien de leur activité et de leur(s) emploi(s).
Le fonds de proximité est ouvert en priorité aux entreprises et associations dont le siège ou l'établissement est implanté sur les Communautés de communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d'agglomération, Communautés urbaines et la Métropole.
Il est destiné à maintenir l'activité et l'emploi des plus petites entreprises et des associations du territoire (hors secteur agricole, professions libérales et médicales) quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, EURL, SA...). Il s'adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations et autres structures de l'Économie Sociale et Solidaire, impactés par la crise du Covid-19 et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.